La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) vous permet maintenant d’envoyer vos documents par voie électronique à la Section de la protection des réfugiés (SPR) au moyen du service Connexion postelMC de Postes Canada.
Avant de commencer, veuillez lire l’avis de pratique de la
SPR ainsi que les
Instructions pour envoyer des documents par voie électronique à la Section de la protection des réfugiés (SPR). Vous y trouverez le processus qui comprend trois parties :
- Inscrivez‑vous auprès de la SPR (voir ci-dessous)
- Inscrivez vous au service Connexion postel (via le courriel qui vous recevrez de la SPR)
- Envoyez vos documents via le service Connexion postel.
Avis important
Vous devriez utiliser ce formulaire en ligne
seulement pour transmettre par voie électronique à la SPR les documents figurant dans l’avis de pratique de la SPR lorsque vous utilisez le service Connexion postel.
Vous
ne devriez pas utiliser le service Connexion postel pour transmettre à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) tout autre document, y compris dans le cadre de procédures devant les autres sections de la CISR. Les documents ne figurant pas dans l’avis de pratique de la SPR que vous transmettrez par le service Connexion postel ne seront pas pris en compte.
Vous
ne devriez pas utiliser le service Connexion postel pour présenter une demande d’asile. Veuillez consulter le site Internet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour obtenir des renseignements au sujet de la
façon de présenter une demande d’asile
depuis le Canada ou de la
façon de présenter une demande d’asile à l’extérieur du Canada.
Veuillez noter que tout courriel envoyé directement à une adresse de courriel de la CISR ne sera pas pris en compte.
Si vous éprouvez des problèmes techniques avec le service Connexion postel, veuillez communiquer avec le service de soutien de Postes Canada, au 1‑877‑376‑1212.
Si vous avez des questions concernant la mise au rôle, veuillez communiquer avec le
bureau régional de la CISR concerné.
Partie I – Inscrivez vous auprès de la
SPR
Choisissez votre bureau régional :
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nunavut
- Ottawa (Ontario)
- Ontario (à l'exception d'Ottawa)
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba