À compter du mois de novembre 2016, la SAI mènera un projet pilote de triage express comme solution de rechange au processus de règlement anticipé informel (RAI). Le projet pilote se déroulera sur une période de six mois dans les trois bureaux régionaux.
Le projet pilote a pour objectif de réduire les retards liés à la gestion de cas aux premières étapes du processus d'appel. Afin d'atteindre cet objectif, le projet pilote vérifiera l'hypothèse selon laquelle il est plus efficace pour les parties, dans certains cas, de se rencontrer en personne dans le cadre d'une conférence de triage express plutôt que de procéder à des échanges écrits. La SAI tentera d'établir, au moyen des conférences de triage express, s'il est possible de régler un appel ou de le faire avancer dans le processus d'appel plus rapidement. Le projet pilote permettra également d'évaluer si la tenue de ces conférences fait en sorte que les cas les plus appropriés sont orientés vers le mode alternatif de règlement des litiges (MARL).
La SAI repérera les appels qui feront partie du projet pilote. Parmi les critères de sélection, il y aura notamment les cas où l'appelant est représenté par un conseil qui comparaît régulièrement devant la SAI. Le projet pilote comptera au moins 100 appels du bureau régional du Centre, 35 du bureau régional de l'Ouest et 35 du bureau régional de l'Est.
L'approche adoptée dans le cadre de ce projet pilote a été élaborée en collaboration avec les intervenants internes et externes. Les V.-P. A. de la SAI doivent gérer l'initiative dans leur bureau régional respectif avec l'appui d'un comité consultatif régional composé de représentants qui sont des avocats spécialisés en droit de l'immigration, de consultants en immigration et d'un gestionnaire du Bureau des audiences et des appels de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le comité consultatif a pour mandat de formuler des conseils et des commentaires à l'intention de chaque V.-P. A. concernant la mise en œuvre et la réalisation du projet pilote.
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