Sur cette page
Mandat
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié.
Une des responsabilités de la
CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui a la responsabilité générale des questions touchant les immigrants et les réfugiés. Il lui incombe de sélectionner les immigrants, de délivrer des visas de visiteur et d'accorder la citoyenneté. C'est également
IRCC qui détermine la recevabilité de toutes les demandes d'asile présentées au Canada et qui défère les demandes recevables à la
CISR afin qu'elle rende une décision.
Les fonctions d'application de la loi liées à l'immigration et à la protection des réfugiés sont du ressort de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elles comprennent la détention, les renvois, les enquêtes et les fonctions relatives au renseignement et au contrôle de l'immigration à l'étranger.
La
CISR rend compte de ses activités au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, mais elle reste indépendante de
IRCC et du ministre.
Toutes les
décisions rendues par la
CISR ont une incidence sur la vie et la sécurité des personnes qui comparaissent devant elle. Par ailleurs, ces décisions contribuent à la sécurité des Canadiens, à l'intégrité des systèmes canadiens d'immigration et de détermination du statut de réfugié, ainsi qu'au dynamisme et à la diversité de notre nation. Les réfugiés et les immigrants ont toujours fait partie de l'histoire du Canada et ils continueront d'aider à façonner notre avenir.
Mission
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal indépendant établi par le Parlement du Canada. Sa mission consiste à régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, au nom des Canadiens, les cas d’immigration et de statut de réfugié.
Énoncé de la vision
Nous viserons l'excellence dans toutes nos activités et traiterons chacun simplement, rapidement et équitablement. En faisant preuve d'innovation, nous formerons ainsi un tribunal administratif d'avant-garde et contribuerons, avec nos partenaires, à tracer l'avenir du système d'immigration du Canada.
Structure organisationnelle
Format texte
Légende
SPR - Section de la protection des réfugiés
SI - Section de l’immigration
SAI - Section d’appel de l’immigration
SAR - Section d'appel des réfugiés
Sections
Section de la protection des réfugiés
La
Section de la protection des réfugiés (SPR) instruit et tranche les demandes d’asile présentées au Canada, conformément à la convention internationale de Genève mise en oeuvre dans le cadre de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
En arrivant au Canada, il est possible d’y présenter une demande d’asile en s’adressant à un agent de l’ASFC à n’importe quel point d’entrée, ou à un agent d’IRCC ou de l’ASFC dans un bureau intérieur. L’agent décide si la demande d’asile est recevable pour être déférée à la
CISR. Si la demande d’asile est recevable, elle est déférée à la
SPR pour entamer le processus de protection des réfugiés.
Section d'appel des réfugiés
La
Section d’appel des réfugiés (SAR) tranche les appels interjetés à l’encontre d’une décision de la
SPR ayant accueilli ou rejeté une demande d’asile.
La
SAR peut décider de confirmer ou de modifier la décision de la
SPR. Elle peut aussi décider de renvoyer l’affiaire à la
SPR pour qu’elle soit instruite de nouveau conformément à ses instructions.
Section de l'immigration
À la demande de l’ASFC ou d’IRCC, la
Section de l’immigration (SI) effectue des enquêtes sur des étrangers ou des résidents permanents qui seraient interdits de territoire ou qui devraient être frappés d’une mesure de renvoi du Canada en vertu de la loi.
La SI mène aussi des contrôles des motifs de détention pour les étrangers ou les résidents permanents détenus par l’ASFC.
Les contrôles des motifs de détentions se font :
- dans les 48 heures suivant la mise en détention ou dans les meilleurs délais par la suite;
- dans les 7 jours suivant le premier contrôle.
- Par la suite, la
SI réexamine les motifs de détention au moins une fois tous les 30 jours jusqu’à ce que la personne soit mise en liberté ou renvoyée du Canada.
Section d'appel de l'immigration
La
Section d’appel de l’immigration (SAI) de la
CISR instruit les appels portant sur des questions liées à l’immigration. La
SAI est saisie de différents types d’appels :
- appels interjetés contre des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial ayant été rejetées par des représentants d’IRCC;
- appels interjetés contre des mesures de renvoi prises à l’égard de résidents permanents, de personnes protégées ou de titulaires d’un visa de résident permanent;.
- appels interjetés par des résidents permanents au sujet desquels un agent d’IRCC, hors du Canada, a conclu qu’ils avaient manqué à l’obligation de résidence;
- appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre des décisions de la
SI selon lesquelles la personne n’est pas interdite de territoire.
Biographies
Président
Secrétaire général et dirigeant principal des finances (DPF)
Vice-présidente de la SPR
Vice-président de la SI
2.jpg)
Vice-présidente de la SAI
Vice-présidente de la SAR