En novembre 2016, la Section d’appel de l’immigration (SAI) a lancé une initiative relative à l’utilisation des courriels au bureau régional de l’Ouest pour permettre d’envoyer et de recevoir des documents d’appel par courriel. Étant donné que les appelants et les conseils ont formulé des commentaires favorables à l’égard de cette initiative, il a été décidé de la prolonger indéfiniment, soit jusqu’à ce que la SAI trouve une solution permanente pour la transmission de documents par voie électronique.
Cette initiative visait à mettre progressivement en œuvre une façon plus efficace de communiquer avec la SAI et les parties. Avant la mise en œuvre de cette initiative, la SAI recevait et envoyait des documents papier par courrier ordinaire seulement. La préférence pour l’utilisation du courriel pour communiquer avec la SAI et pour la communication entre les parties dans le cadre de l’initiative n’empêche pas les parties ni la SAI de continuer d’utiliser le courrier ordinaire ou d’autres méthodes de livraison autorisées par les
Règles de la Section d’appel de l’immigration (Règles de la SAI). L’initiative repose sur la participation volontaire des parties.
Il est facile de participer. Les appelants doivent simplement remplir le formulaire de consentement. Il existe un formulaire distinct pour les conseils, lequel restera au dossier et pourra servir pour tous les appelants participant qu’ils représentent. Les appelants recevront le formulaire de consentement par courrier en même temps que la lettre de la SAI accusant réception de leur appel.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative, veuillez consulter la section « Questions et réponses ».