- Le processus de triage express a permis de régler des appels qui auraient normalement fait directement l’objet d’une audience complète.
- Le processus de sélection du MARL s’est fait de façon plus précise, ce qui a généré une hausse de 25 p. 100 du taux de règlement.
- Le processus de triage express a entraîné, dans l’ensemble, un délai de traitement plus grand et une durée de cycle plus longue avant que le processus approprié pour un appel ne soit sélectionné.
- Les agents de règlement anticipé (ARA) et les parties à l’appel ont tous remarqué que le processus de triage express était peu avantageux en ce qui a trait à plusieurs types de cas, surtout relativement au temps et aux efforts que demande la tenue d’une conférence.
- En ce qui a trait aux appels orientés vers une audience complète dans le cadre d’une conférence de triage express, les parties ont accepté un exposé conjoint dans seulement quelques cas. Dans les cas pour lesquels un exposé a été préparé, il n’est pas possible de déterminer si cela a été profitable à l’audience complète.
Conclusion
Étant donné les conclusions tirées dans le cadre de ce projet pilote, la SAI a décidé de ne pas poursuivre le processus de triage express dans sa forme actuelle. Même si le projet a entraîné un certain nombre de résultats positifs, le processus demande trop de temps et d’efforts de la part à la fois de la SAI et des parties à l’appel pour pouvoir dire qu’il en vaut la peine dans l’ensemble.
Quoi qu’il en soit, la SAI est consciente que le projet pilote apporte une valeur ajoutée lorsqu’il s’agit d’obtenir des renseignements supplémentaires auprès des parties avant d’orienter un appel vers une audience complète ou une conférence du MARL. En conséquence, la SAI a apporté en 2017 un certain nombre de changements au programme de règlement anticipé informel afin que les ARA disposent d’une plus grande marge de manœuvre lorsqu’ils cherchent à obtenir des renseignements supplémentaires.