À compter de mars 2017, la SAI a mené, pendant une période de six mois, un projet pilote au bureau régional du Centre (Toronto) dans le cadre duquel les conseils ont eu la possibilité d’utiliser des services de vidéoconférence comme Skype pour permettre aux appelants, aux demandeurs ou à tout autre témoin de présenter un témoignage dans le cadre d’appels sélectionnés en matière de parrainage ou d’obligation de résidence.
Le projet pilote visait à mettre à l’essai les installations techniques, mais aussi à améliorer l’efficacité de la présentation des témoignages à distance afin d’augmenter la qualité et l’efficacité de l’audience. L’évaluation tenait compte du point de vue de tous les participants à l’audience.
Résultat :
- La fonction de vidéoconférence a assez bien fonctionné dans presque tous les cas, à quelques exceptions près. Le projet pilote a donc été considéré comme un succès dans le bureau régional du Centre et, par conséquent, il est maintenant offert dans une mesure limitée* dans chaque bureau régional. Les conseils doivent communiquer avec le Greffe s’ils souhaitent avoir recours au service de témoignage à distance par vidéoconférence pendant une audience. La SAI étudie également la possibilité d’étendre l’utilisation de cette technologie au cours des prochains mois.
*Par « dans une mesure limitée », on entend que ce ne sont pas toutes les salles d’audience qui sont équipées de la technologie; par conséquent, la SAI pourrait ne pas être en mesure de répondre à toutes les demandes de vidéoconférence.
Comment profiter de ce service
Avant l’audience, le conseil :
- Communiquera avec le Greffe du bureau régional pour demander le service de vidéoconférence qu’il souhaite utiliser;
- Fournira les déclarations des témoins pour chaque dossier, comme l’exige habituellement la règle 37 des Règles de la Section d’appel de l’immigration.
À l’audience, le conseil :
- Se présentera préparé et muni d’une carte d’appel au cas où il y aurait une défaillance du service de vidéoconférence;
- Se branchera au service de vidéoconférence en utilisant son propre compte sur un ordinateur de la SAI, au moyen de l’application déjà en place ;
- Entrera en communication avec le participant à distance au moyen du service de vidéoconférence.