Pour signaler un risque potentiel relativement à la sécurité au cours d'une audience à venir de la CISR, veuillez soumettre le formulaire Détection des risques potentiels pour la sécurité lors des audiences de la CISR (PDF, 1,57 Mo) par courriel aux Services de sécurité de la CISR.
Les formulaires remplis seront examinés par les Services de sécurité de la CISR, dont les services sont assurés sept jours sur sept, de 7 h à 21 h HNE. Les Services de sécurité de la CISR ont le pouvoir de prendre les mesures qu'ils jugent nécessaires, notamment de réacheminer les rapports aux organismes locaux d'application de la loi, au besoin.
Le formulaire de signalement NE doit PAS être utilisé pour signaler une urgence. En cas d'urgence, veuillez composer le 9-1-1 pour obtenir l'aide immédiate nécessaire.
Le formulaire doit SEULEMENT être utilisé pour signaler un risque potentiel relativement à la sécurité au cours d'une audience à venir de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).