La
Liste des documents du demandeur d'asile (PDF, 158
Ko) a été conçue pour aider les demandeurs d'asile ou leurs conseils à satisfaire aux exigences des Règles de la Section de la protection des réfugiés en ce qui concerne la présentation de documents.
Aux termes du paragraphe 27(4) des
Règles de la Section de la protection des réfugiés (les
Règles), si une partie transmet plusieurs documents en vue d'une procédure, elle doit transmettre une liste les énumérant et indiquant leur numéro.
Les
Directives concernant la préparation et la tenue des audiences à la Section de la protection des réfugiés insistent sur le fait que les documents doivent être transmis conformément aux
Règles, faute de quoi, ils pourraient ne pas être utilisés pour la procédure.
Afin d'aider les demandeurs à rencontrer cette exigence, la
SPR met à leur disposition ce formulaire qui peut être rempli, imprimé puis utilisé en tant que liste de documents. La
SPR encourage fortement l'utilisation du formulaire par les parties.