Les demandes d’asile présentées avant le 15 décembre 2012 sont considérées comme faisant partie des anciens cas. Le
formulaire Intention de poursuivre le traitement sert à aviser l’équipe spéciale responsable des anciens cas de votre intention de poursuivre le traitement de votre demande d’asile.
Les demandeurs d’asile ayant présenté une demande d’asile avant le 15 décembre 2012 et souhaitant poursuivre le traitement de cette demande d’asile doivent soumettre le présent formulaire ainsi que leurs coordonnées à jour à l’équipe spéciale responsable des anciens cas. Les demandeurs d’asile ne souhaitant pas poursuivre le traitement de leur demande d’asile doivent soumettre un formulaire
Avis de retrait.
Vous pouvez imprimer le formulaire Intention de poursuivre le traitement et le remplir à la main ou le remplir électroniquement et l’imprimer. Il n’est pas possible de le signer électroniquement; vous devez d’abord imprimer le formulaire et le signer à la main.
Le formulaire rempli doit être soumis à
l’équipe spéciale responsable des anciens cas de votre bureau régional de la Section de la protection des réfugiés par la poste, par télécopieur ou en personne. À compter du 4 juillet 2017, ce formulaire peut aussi être soumis à la SPR au moyen du service Connexion postelMC de Postes Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire l’Avis de pratique de la SPR ainsi que les
Instructions pour envoyer des documents par voie électronique à la Section de la protection des réfugiés.