La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) continue de surveiller activement la situation de la santé publique liée à la pandémie de COVID-19, qui complique la préparation des parties et de leurs conseils en vue des procédures.
Le 7 avril 2020, en réponse à la pandémie, la CISR a publié un avis de pratique énonçant un certain nombre de mesures visant à protéger la santé et la sécurité des employés de la CISR et des participants aux audiences. Ces mesures incluaient la suspension de toutes les audiences en personne, à l’exception des contrôles des motifs de détention et de certaines enquêtes concernant des personnes détenues. Le 15 juin 2020, les services du courrier et une partie des services de greffe ont repris dans les bureaux de la CISR à Vancouver. Les services du courrier reprennent dans les bureaux de Montréal et de Toronto, le 22 juin 2020. Une partie des services de greffe reprendront dans ces bureaux le 29 juin 2020.
Étant donné la réouverture de nos bureaux, la CISR produit un avis de reprise pour la Section de la protection des réfugiés (SPR) et la Section d’appel de l’immigration (SAI). Ces deux sections reprendront les audiences en personne au bureau de Vancouver la semaine du 20 juillet 2020 et pour tous les autres bureaux de la CISR au cours de la semaine du 3 août 2020.
En préparation de cette reprise, la SPR et la SAI communiqueront sous peu avec les demandeurs d’asile, les appelants en matière d’immigration ou leurs conseils afin de remettre les audiences au rôle.
Veuillez noter que tous les services d’accueil « en personne » pour la SPR et la SAI recommenceront à être offerts seulement avec la reprise des audiences en personne. En outre, les mesures liées à la COVID‑19 en ce qui concerne la Section de l’immigration (SI) et la Section d’appel des réfugiés (SAR) demeurent en vigueur, ce qui signifie que les audiences à la SAR continuent d’être reportées, tandis que la SI continue d’effectuer des contrôles des motifs de détention et certaines enquêtes à distance. Des avis de reprises seront publiés séparément pour la SAR et la SI à une date ultérieure.
Tandis que la CISR se prépare à reprendre ses activités, nous voulons nous assurer que la santé et la sécurité de tous les employés sont protégées. En conséquence, toute personne qui se rend dans les bureaux de la CISR pendant la période de pandémie, devra suivre un certain nombre de directives qui auront une incidence sur la façon dont elle accède à l’immeuble et se déplace dans celui‑ci, ainsi que sur la façon dont elle utilise les ascenseurs et les espaces communs. De plus amples renseignements sur ces nouvelles directives se trouvent sur notre site web.
Prenez note que toutes les sections publieront des avis de pratique séparément en fonction de la reprise de leurs activités, particulièrement sur les mesures relatives aux règles de chaque section et aux procédures pendant la pandémie. Tous les avis de pratique liés à la COVID‑19 et à la reprise des activités se trouvent ici.
Signé le 19 juin 2020
Richard Wex
Président de la CISR