Le présent avis fournit des renseignements sur la mise au rôle et l'utilisation de la vidéoconférence pour les audiences et les conférences du mode alternatif du règlement des litiges (MARL) à la Section d'appel de l'immigration (SAI) ainsi que sur l'introduction des audiences virtuelles.
Mise au rôle
La SAI continuera à communiquer avec les parties par courriel pour fixer les dates d'audience. Les audiences désignées comme étant d'une durée de trois heures ou moins seront mises au rôle pour une audience virtuelle. Les audiences désignées comme étant d'une durée de plus de trois heures et celles auxquelles participera un représentant désigné seront mises au rôle pour une audience en personne.
Les parties auront 48 heures pour répondre au courriel et soulever toute question précise nécessitant un changement au mode d'audience et à leur disponibilité à la date prévue. La SAI examinera les circonstances au cas par cas.
Audiences en personne
Les audiences en personne reprendront au bureau de Vancouver la semaine du 20 juillet 2020 et à tous les autres bureaux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) la semaine du 3 août 2020. Pour favoriser la distanciation physique ainsi que pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, la SAI aura davantage recours au mode de vidéoconférence pour tenir les audiences en personne.
Afin d'assurer la distanciation physique, la SAI limitera le nombre d'audiences en personne et elle pourrait utiliser plus d'une salle pour tenir l'audience. Lorsque ce sera le cas, les participants aux audiences en personne se trouveront dans des salles différentes et seront connectés les uns aux autres par vidéoconférence. Néanmoins, l'appelant et son conseil demeureront dans la même salle.
Dans les locaux de la CISR, les gens seront tenus de suivre certains protocoles qui toucheront la façon dont ils auront accès à l'immeuble et la façon dont ils y circuleront, notamment l'utilisation des ascenseurs et des aires communes. Des précisions sur ces procédures seront incluses dans l'avis de convocation; et sur le site Web de la CISR. Veuillez lire et suivre ces procédures attentivement.
Audiences virtuelles et mode alternatif du règlement des litiges
La SAI a récemment mené un projet pilote sur les audiences virtuelles. Les participants sont connectés au moyen de MS Teams, et l'audience se déroule par vidéoconférence. Le projet pilote ayant été un succès, la SAI accroîtra l'utilisation des audiences virtuelles. À partir de juillet 2020, la SAI commencera à mettre au rôle des audiences virtuelles pour des dossiers qui s'y prêtent. Il vous sera communiqué au moment de la mise au rôle si votre dossier a été choisi pour une audience virtuelle. Des précisions concernant la façon de se connecter à l'audience seront incluses dans l'avis de convocation.
Le MARL reste une partie intégrale du processus d'appel. Depuis avril 2020, la SAI mène les séances du MARL par téléphone et elle continuera de le faire pendant un certain temps encore. Lorsqu'il sera possible de le faire, la SAI pourrait utiliser l'application MS Teams pour tenir des séances du MARL par vidéoconférence.
Alors que la SAI s'affaire à reprendre ses activités, nous voulons assurer la protection de la santé et de la sécurité de tout le monde. Le recours accru à la technologie permettra à la SAI d'atteindre ce but.
Signé le 17 juillet 2020
Signé par Suzanne Gilbert
Vice-présidente, SAI