Le présent avis de pratique a pour objet de communiquer l'intention de la Section de l'immigration (SI) de reprendre les audiences en personne le 14 septembre 2020. Il sert également à respecter l'engagement pris dans l'avis de pratique publié par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) le 7 avril 2020 selon lequel la CISR donnerait un préavis d'au moins 30 jours avant de procéder à une audience en personne qui avait déjà été mise au rôle ou de mettre au rôle une nouvelle audience en personne.
La SI continuera à utiliser la téléconférence comme principal moyen pour tenir les contrôles des motifs de détention et les enquêtes sur les personnes détenues à la lumière des restrictions liées à la santé en vigueur pour ce qui est du transport des détenus et des restrictions d'accès aux établissements de détention. La Section examinera régulièrement sa façon de faire concernant la tenue de telles audiences et envisagera d'apporter des ajustements, le cas échéant.
Aperçu
En reprenant les audiences en personne, la SI s'engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, notamment en :
- mettant en œuvre un questionnaire sur l'état de santé ainsi que des mesures relatives à la distanciation physique et d'autres mesures de sécurité dans tous les lieux d'audience occupés par la CISR où des audiences de la SI se déroulent ; et
- en faisant preuve de souplesse à l'égard des parties qui demandent à participer à leur audience par téléconférence ou vidéoconférence en raison de problèmes de santé.
Le moyen privilégié par la SI pour la tenue des enquêtes sur les personnes non détenues sera en personne ou par vidéoconférence. Le recours à la téléconférence pour les enquêtes sur les personnes non détenues ne sera envisagé que dans les cas où la Section est convaincue que l'équité et la justice naturelle peuvent être assurées.
Délais
En prévision de la reprise des audiences en personne, à partir du 14 août 2020, les parties sont tenues de respecter tous les délais habituels énoncés dans les Règles de la Section de l'immigration.
Présentation des documents
La SI encourage fortement l'utilisation du courrier électronique ou du télécopieur pour communiquer avec la Section. Veuillez vous référer à l'avis de pratique publié par la SI le 7 avril 2020 pour obtenir de plus amples renseignements et conseils.
Mise au rôle des enquêtes
Le Greffe communiquera avec les parties en ce qui concerne la mise au rôle de leur enquête. Toute partie qui souhaite participer à son enquête par téléconférence ou vidéoconférence en raison de problèmes de santé doit en informer le Greffe immédiatement ou le plus tôt possible avant la tenue de l'enquête. La SI tentera de répondre à ces demandes, le cas échéant.
Autres renseignements
D'autres avis concernant les mesures de santé et de sécurité et d'autres renseignements concernant la reprise des audiences à la SI seront publiés sur le site Web de la CISR. Par conséquent, il est important que les parties consultent régulièrement le site Web de la CISR.
Signé le 13 juillet 2020
Modifiée le 25 janvier 2021
G. Kipling
Vice‑président, SI