En plus de la récente décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) de reporter, à compter du 17 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences en personne à l’exception des contrôles des motifs de détention, la Section de l’immigration prend des mesures pour protéger la santé et la sécurité des participants aux audiences tout en continuant de tenir les contrôles conformément aux délais prévus par la loi.
Les mesures d’atténuation suivantes entrent immédiatement en vigueur dans tous les lieux d’audiences de la Section de l’immigration et s’appliquent jusqu’à nouvel ordre :
- Limiter le transport des personnes détenues vers les bureaux de la CISR. Tous les efforts seront déployés pour tenir les contrôles des motifs de détention avec l’intéressé par conférence téléphonique ou vidéoconférence.
- Fournir une solution permettant aux autres participants, notamment les conseils, agents d’audience et cautions, de participer aux contrôles par conférence téléphonique ou vidéoconférence s’ils souhaitent le faire. Les personnes qui souhaitent participer à distance à un contrôle doivent en faire la demande au Greffe de la Section de l’immigration de la région où se tient le contrôle.
- Mettre en place des procédures actives de dépistage dans tous les lieux d’audiences. Toute personne se présentant sur les lieux d’une audience devra répondre à une série de questions relatives à la santé; s’il est déterminé qu’une personne pose un risque, celle-ci sera tenue de quitter les lieux. Si sa présence est nécessaire à la tenue du contrôle des motifs de détention, la personne sera invitée à appeler immédiatement le Greffe de la Section de l’immigration pour vérifier si des mesures peuvent être prises afin de participer à distance au contrôle.
Si les parties et représentants dont une audience est à venir ont des inquiétudes relatives à la mise au rôle, présentent des symptômes de maladies respiratoires ou ont voyagé à l’étranger dans les 14 derniers jours, ils doivent communiquer avec le Greffe de la Section de l’immigration le plus tôt possible pour connaître la marche à suivre.
Le vice-président adjoint compétent communiquera directement aux conseils et autres intervenants les procédures et directives opérationnelles propres à chaque bureau régional.
La Section de l’immigration suit de près l’évolution de la situation et pourrait, au besoin, apporter d’autres modifications au déroulement de ses activités. Les conseils et autres intervenants seront informés de ces modifications en temps opportun.
Greg Kipling
Vice-président
Section de l’immigration