Avis de révocation d’un guide jurisprudentiel

Veuillez noter que le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a révoqué Ia désignation de la décision MB6-01059/60 de la Section d'appel des réfugiés comme guide jurisprudentiel traitant de la possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d'asile du Pendjab.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la note de politique accessible sur la page Web de la CISR sur les guides jurisprudentiels.