Veuillez noter que le président par intérim de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a désigné une décision de la Section d’appel des réfugiés (SAR) comme guide jurisprudentiel. Ce dernier traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Les guides jurisprudentiels aident les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) et de la
SAR à rendre des décisions à l’égard de cas comportant des faits semblables et visent à favoriser l’uniformité dans le processus décisionnel. Étant donné que le Nigéria est un important pays source à la
SPR et à la
SAR, j’espère que ce guide jurisprudentiel appuiera une approche efficace aux demandes d’asile et aux appels à l’égard du Nigéria dont les faits sont semblables.
Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la note de politique et le guide jurisprudentiel (décision de la
SAR TB7-19851), accessibles sur la
page Web sur les guides jurisprudentiels