Réponse de la CISR concernant la vérification des contrôles des motifs de détention de longue durée

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) s'est engagée à améliorer de façon continue son exercice de la justice administrative. C'est pourquoi, en septembre 2017, l'ancien président de la CISR a demandé une vérification des contrôles des motifs de détention de longue durée. L'objectif était de déterminer les éléments à améliorer dans le processus de contrôle des motifs de détention dans les situations où des personnes sont détenues pendant une longue période en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans le cadre de cette vérification, un échantillon aléatoire de dossiers choisis dans nos trois bureaux régionaux a fait l'objet d'un examen afin d'obtenir des renseignements détaillés sur la profondeur et la rigueur avec lesquelles les contrôles des motifs de détention sont effectués.

Il est maintenant temps de commencer la mise en œuvre du changement.

Nous désirons profiter de l'occasion pour donner accès au rapport de vérification (le Rapport), qui recommande des changements majeurs à la façon dont la Section de l'immigration (SI) traite, instruit et tranche les contrôles des motifs de détention.

La CISR souscrit aux recommandations formulées dans le Rapport et a publié une réponse de la direction et un plan d'action (RDPA) pour définir les prochaines étapes que doit prendre la CISR pour chacune des recommandations. Comme c'était l'intention de la Commission lorsqu'elle a demandé la vérification, la SI prendra appui sur ces recommandations pour apporter des améliorations et des changements positifs à ses processus.

Les éléments clés du plan d'action qui permettront à la CISR de donner suite à plusieurs des recommandations formulées dans le Rapport comprennent : la révision des procédures de contrôle des motifs de détention, la révision de la formation à l'intention des commissaires de la SI ainsi que la mise à jour des Directives du président sur la détention.

Nous vous encourageons à lire la RDPA de la CISR et avons bon espoir que les activités prévues par la Commission en réponse aux recommandations permettront d'améliorer tous les contrôles des motifs de détention à la SI.