Comme la situation concernant la COVID-19 continue d’évoluer rapidement, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CSIR) souhaite vous fournir une mise à jour au sujet de l’incidence de la situation actuelle pour la CISR.
Le vendredi 13 mars 2020, des procédures temporaires de dépistage ont été mises en place pour limiter toute exposition possible à la COVID-19, afin de maintenir les activités de la CISR parce que celle‑ci reconnaît l’importance des questions à trancher et des droits de toutes les parties à une affaire. Conformément à l’orientation du gouvernement du Canada et aux mesures qu’elle met en place, la CISR reste ouverte jusqu’à nouvel ordre.
À compter du lundi 16 mars 2020, des procédures de dépistage seront mises en place de la manière suivante : toute partie ou tout représentant qui déclare ou présente des symptômes du coronavirus ou qui a voyagé à l’étranger dans les 14 derniers jours devra quitter les lieux. Les audiences touchées seront repoussées, à l’exception des contrôles des motifs de détention, pour lesquels d’autres dispositions pourraient être prises afin de tenir les audiences pour continuer à respecter les délais imposés par la loi. En ce qui concerne les audiences qui seront repoussées, le Greffe communiquera avec les parties concernées pour fixer une nouvelle date d’audience rapidement.
De plus, si vous avez une audience prévue devant la CISR et que vous avez voyagé à l’étranger dans les 14 derniers jours ou que vous présentez des symptômes du coronavirus, veuillez communiquer avec le Greffe pertinent de votre
région, lequel vous indiquera la marche à suivre pour la suite des choses.
Nous continuons de surveiller la situation de près et nous nous affairons à établir des procédures opérationnelles pour vous fournir des directives supplémentaires, lesquelles seront diffusées le lundi 16 mars prochain. D’autres mises à jour seront fournies au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.
Afin d’obtenir les dernières mises à jour sur le sujet, consultez le site Web
Canada.ca/coronavirus et suivez l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, la Dre Theresa Tam, sur
Twitter. Vous pouvez aussi composer le numéro de téléphone de la ligne d’information sur le nouveau coronavirus :
1-833-784-4397 (des services d’interprétation sont offerts en plusieurs langues). Les questions au sujet de la COVID-19 doivent être acheminées à
l’
Agence de la santé publique du Canada.