La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (la CISR ou la Commission) exerce ses activités dans un environnement mondial qui est marqué par un accroissement de la circulation des personnes et par des tendances changeantes en matière de mobilité. Ces dernières années, l’évolution des schémas migratoires et l’augmentation de la capacité d’accueil et de traitement inférieure au nombre de demandes reçues ont eu une incidence importante sur le nombre de demandes d’asile reçues au Canada et leur complexité. Récemment, la pandémie de COVID‑19 a modifié cette tendance, réduisant la mobilité mondiale en raison de facteurs tels que la fermeture des frontières. En conséquence, l’année dernière, la CISR a reçu moins de demandes dans toutes les sections.
Demandes d’asile et appels
La fermeture des frontières a provoqué une diminution importante des demandes pour la Section de la protection des réfugiés (SPR). Entre avril 2020 et janvier 2021, la CISR a diminué le nombre de cas en instance de la SPR d’environ 14 % ou 12 900 demandes, ramenant le nombre de cas en instance à près de 78 500. En janvier 2021, le délai d’attente moyen pour les demandes d’asile était d’environ 24 mois et l’antériorité moyenne des demandes d’asile en instance était de 20 mois. L’objectif premier de la Commission pour 2021‑2022 sera de continuer de traiter les demandes d’asile actuellement en instance, en accordant la priorité aux demandes plus anciennes.
La Section d’appel des réfugiés (SAR) a également connu une diminution des demandes d’appel reçues entre avril 2020 et janvier 2021. Cela a permis à la SAR de réduire le nombre d’appels en instance d’environ 24 % ou 2 000 cas, alors qu’il comportait 8 400 demandes au début d’avril 2020. À la fin de janvier 2021, le nombre de cas en instance était de près de 6 400 appels, avec un délai d’attente d’environ un an.
Le financement temporaire accordé dans le budget de 2019 et prolongé dans le Portrait économique et budgétaire de 2020 permettra à la Commission de régler 50 000 demandes d’asile et 13 500 appels en matière d’asile en 2021‑2022. Il est prévu que le nombre de demandes d’asile reçues continue d’être inférieur à ce qu’il aurait été pour la première moitié de 2021‑2022. En supposant que les restrictions liées à la COVID-19 soient levées et que les frontières rouvrent dans la seconde moitié de 2021‑2022, la CISR s’attend à un retour aux volumes précédents ou à un dépassement de ceux‑ci, à des niveaux qui excéderont la capacité de financement de la Commission dans l’avenir.
Enquêtes, contrôles des motifs de détention et appels en matière d’immigration
Malgré les répercussions de la pandémie, la Section de l’immigration (responsable des enquêtes et des contrôles des motifs de détention pour les personnes détenues pour des raisons d’immigration) suit le rythme par rapport au nombre de demandes qu’elle reçoit et respecte les délais prescrits par la loi pour le contrôle des motifs de détention.
La Commission continue à renforcer ses procédures d’appel et de détention en matière d’immigration en examinant et en mettant en œuvre les changements nécessaires à ses règles de pratique. Cela permettra de garantir que la justice administrative est équitable, rapide et accessible. La collaboration se poursuivra avec l’Agence des services frontaliers du Canada et les autorités correctionnelles des provinces pour veiller à ce que les décideurs aient accès aux personnes détenues dans des établissements correctionnels afin de tenir des contrôles des motifs de détention, lesquels ont été touchés par la pandémie.
La pandémie a également entraîné des répercussions importantes sur le modèle de fonctionnement de la CISR dans toutes les sections. Pendant la première moitié de 2020‑2021, la CISR a suspendu les audiences en personne tout en mettant en place des mesures de santé et de sécurité, a investi dans les outils numériques afin de permettre à la plupart des employés de travailler à distance et a commencé à tenir des audiences virtuelles, tout en s’attendant à pouvoir reprendre plus tard les audiences en personne. Étant donné le succès qu’ont connu les audiences virtuelles et afin de pouvoir poursuivre ses activités, la CISR a accéléré ses efforts de transformation et a adopté en janvier 2021 un modèle de fonctionnement comprenant des audiences virtuelles et dans le cadre duquel les audiences en personne sont tenues uniquement dans des circonstances exceptionnelles et urgentes. Ce modèle permet d’accorder la priorité à la santé et à la sécurité des employés de la CISR et des personnes qui comparaissent devant la Commission, tout en optimisant l’accès à la justice dans la mesure du possible. Ce modèle de fonctionnement axé sur les audiences à distance demeurera en place dans un avenir prévisible et caractérisera le contexte opérationnel de la Commission pour 2021‑2022.
En réponse au contexte opérationnel difficile, le programme de croissance et de transformation de la CISR, centré sur les piliers d’accroissement de la productivité, d’amélioration de la qualité et de l’uniformité des décisions, continuera de façonner les plans et priorités de la Commission. Plus particulièrement, ce programme continuera à appuyer la vision de la CISR, soit d’être un tribunal hautement performant, compétent et de plus en plus numérique et de contribuer ainsi à un système d’immigration et d’octroi de l’asile accessible, équitable et efficace.