Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La
Stratégie fédérale de développement durable de 2019‑2022 (SFDD) présente les objectifs et cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la
Loi fédérale sur le développement durable. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) adhère aux principes de la SFDD et, bien qu’elle ne soit pas officiellement liée par la
Loi, elle a élaboré la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Section 2 : Développement durable à la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié du Canada
La SMDD de la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié du Canada décrit ses actions en vue d’atteindre l’objectif de la SFDD : Écologisation du Gouvernement.
Section 3 : Engagements pour la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié du Canada
Écologisation du Gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat
Ministre responsable : Tous les ministres
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à l’objectif de la SFDD et à sa cible | Points de départ, indicateurs de rendement et objectifs | Programmes dans lesquels les actions du ministère seront mises en œuvre |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation des opérations et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. | Intégrer les facteurs environnementaux aux décisions d’approvisionnement. |
Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et ses cibles. ODD 9 et 12. - Inciter les fournisseurs à réduire les conséquences sur l’environnement de leurs produits et services et de leurs chaînes d’approvisionnement.
- Réduire l’utilisation du papier dans le processus ministériel de demande de soumissions.
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Point de départ : 100 p. cent des contrats ministériels émis pour l’achat de biens liés aux locaux par le biais d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement comprenaient des considérations environnementales (certifiées écologiques) en 2020-2021.
Indicateur de rendement : Pourcentage des contrats ministériels émis pour l’achat de biens liés aux locaux (par exemple, mobilier, chaises de bureau) par le biais d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement comprenant des considérations environnementales (certifiées écologiques).
Objectif : 100 p. cent | Décisions de la Section de la protection des réfugiés Décisions de la Section d’appel des réfugiés Décisions relatives aux enquêtes et aux contrôles des motifs de détention Décisions de la Section d’appel de l’immigration Services internes |
Point de départ : 100 p. cent des offres et propositions reçues par le ministère en 2020‑2021 étaient sans papier.
Indicateur de rendement : Pourcentage des offres et propositions reçues par le ministère qui sont sans papier (c.‑à‑d. reçues et stockées électroniquement).
Objectif : 100 p. cent |
Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement reçoivent la formation, les renseignements et les outils nécessaires à l’appui de l’approvisionnement écologique. | Informer et éduquer les décideurs qui participent au processus d’approvisionnement au sujet de l’importance de l’approvisionnement écologique et de la façon d’intégrer celui-ci aux exigences d’achat. |
Point de départ : 100 p. cent des spécialistes ministériels de la gestion des achats et du matériel ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique en 2020‑2121.
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes ministériels de la gestion des achats et du matériel ayant suivi une formation sur l’approvisionnement écologique.
Objectif : 100 p. cent | Décisions de la Section de la protection des réfugiés Décisions de la Section d’appel des réfugiés Décisions relatives aux enquêtes et aux contrôles des motifs de détention Décisions de la Section d’appel de l’immigration Services internes |
Point de départ : 100 p. cent des titulaires de cartes d’achat ministérielles ont suivi une formation qui comprenait des considérations relatives à l’approvisionnement écologique, en 2020‑2021.
Indicateur de rendement : Pourcentage des titulaires de cartes d’achat ministérielles ayant suivi une formation comprenant des considérations relatives à l’approvisionnement écologique.
Objectif : 100 p. cent |