Comité consultatif de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Réunions nationales

• Les réunions nationales du Comité consultatif de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CCCISR) traitent d'enjeux d'intérêt national actuels et nouveaux et portent sur l'incidence des activités de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) sur ses intervenants. Toute question à l'ordre du jour d'une réunion nationale de la CCCISR devra d'abord susciter un intérêt national.
• Les réunions nationales sont un important moyen de communiquer des renseignements et de traiter des enjeux qui soulèvent des préoccupations communes. La CISR se sert de la tribune qu'elles offrent pour informer ses intervenants de ses priorités organisationnelles, recueillir leurs points de vue et les consulter sur certaines politiques et initiatives, au besoin.
  
• Des experts peuvent être invités aux réunions du CCCISR pour qu'ils présentent aux membres des sujets d'intérêt commun.
• Les réunions nationales sont tenues deux fois par année, à l'automne et au printemps, et sont présidées par le président de la CISR ou son délégué.
• La réunion du printemps permet de :
• faire connaître le programme d'action de la CISR pour le nouvel exercice et inviter les intervenants à donner leur point de vue;
• engager des discussions avant-gardistes sur des sujets de préoccupation propres à la CISR;
• mener des consultations sur les politiques et les initiatives de l'exercice en cours, le cas échéant;
• informer les membres des activités de consultation de la CISR prévues pour l'exercice en cours.  
• La réunion de l'automne permet de :
• faire rapport au CCCISR sur le suivi qui a été donné relativement aux points de vue communiqués à la CISR concernant son programme;
• mener des consultations sur les politiques et les initiatives de l'exercice en cours, le cas échéant.
  
• La Direction des politiques, de la mobilisation et des affaires parlementaires (DPMAP) fournit des services de secrétariat aux réunions nationales du CCCISR. La CISR consulte les membres du CCCISR au moment de préparer l'ordre du jour des réunions.
• Les réunions nationales du CCCISR sont axées sur l'échange d'information en vue de tenir les intervenants au fait des priorités et des initiatives stratégiques de la CISR. Aucun document d'engagement n'y est produit, cependant un rapport sommaire de la réunion est remis aux membres. En outre, lorsque des consultations sont menées à la réunion du CCCISR ou que des suivis sont demandés sur certains enjeux, la CISR fait rapport aux membres.

Réunions régionales

• Des réunions régionales régulières complètent les réunions nationales du CCCISR. Les réunions régionales portent généralement sur des enjeux de portée locale, comme les répercussions locales de la mise en place de pratiques et de procédures nationales. Les bureaux régionaux de la CISR coordonnent les préparatifs des réunions régionales.
  
• Les comités régionaux ont le rôle important de se pencher sur les circonstances particulières qui peuvent se présenter dans chaque bureau régional. La plupart des questions opérationnelles doivent être réglées au palier local. S'il est impossible de régler les questions de portée locale au palier local et s'il est possible que ces questions deviennent des questions d'intérêt national, elles doivent être portées à l'attention de la DPMAP, au siège de la CISR, comme le CCCISR n'est pas un recours automatique en cas d'impasse au palier régional. Les enjeux devant faire l'objet d'une discussion à laquelle l'ensemble des intervenants doivent participer sont soulevés aux réunions nationales de la CISR.
• Le travail accompli par les bureaux régionaux de la CISR, en collaboration avec les intervenants régionaux, fait partie intégrante de l'engagement qu'a pris la CISR envers les intervenants, et il permet d'obtenir de précieux renseignements sur les enjeux régionaux, ainsi que sur les répercussions qu'ont les politiques et initiatives nationales sur les bureaux régionaux. À la suite de chaque réunion régionale, les vice-présidents adjoints transmettent l'ordre du jour, le procès-verbal et le compte rendu de leur réunion à la DPMAP.

Consultations sur les priorités stratégiques et sur les nouvelles politiques et initiatives de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

• À titre d'organisation fédérale indépendante, la CISR est responsable d'établir ses propres priorités stratégiques et d'élaborer sa politique opérationnelle.
  
• Les groupes externes offrent de précieux renseignements et points de vue sur les politiques et les initiatives en matière de protection des réfugiés et d'immigration. La CISR reconnaît qu'une mise en œuvre réussie de nouvelles politiques et initiatives qui ont des conséquences sur les intervenants et les personnes comparaissant devant elle pourrait nécessiter la tenue de discussions ou de consultations avec d'autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu'avec des intervenants.
  
• Les membres du CCCISR figurent parmi les groupes devant être tenus informés des priorités stratégiques de la CISR et, le cas échéant, consultés sur les nouvelles politiques et initiatives. Les intervenants du CCCISR sont invités à faire connaître leur point de vue, et la CISR les renseigne en quoi leurs observations ont été prises en compte. Il incombe à la CISR de prendre en compte adéquatement les observations reçues des intervenants au cours des consultations et de les intégrer dans le produit final, le cas échéant.

Membres

Parmi les membres (internes) de la CISR, mentionnons :

• le président;
• le chef du personnel;
• le secrétaire général;
• la vice‑présidente, Section de la protection des réfugiés;
• la vice‑présidente, Section d'appel de l'immigration;
• le vice-président, Section de l'immigration;
• la vice‑présidente, Section d'appel des réfugiés;
• l'avocat général principal;
• la directrice générale, Direction générale des orientations stratégiques et des affaires ministérielles​;
• le directeur général, Services au tribunal;
• le directeur principal, Direction des politiques, de la mobilisation et des affaires parlementaires;
• le secrétariat : Unité de la diffusion externe et de la mobilisation.

Parmi les intervenants et membres (externes) du Comité consultatif de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, mentionnons :

• le Conseil canadien pour les réfugiés (trois membres);
• le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Canada (un membre);
• l'Association du Barreau canadien (section nationale, Ontario et Colombie‑Britannique) (trois membres);
• l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (deux membres);
• la Refugee Lawyers Association (un membre);
• l'Association canadienne des conseillers professionnels en immigration (deux membres);
• l'Association des avocats et avocates en droit des réfugiés (un membre);
• l'Aide juridique Ontario (un membre).

Mercredi 25 novembre 2020
13 h à 17 h (HNE)​

Participants