Cadre de référence
Contexte
En tant qu'institution fédérale indépendante, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) doit établir ses propres priorités stratégiques et élaborer ses procédures et initiatives opérationnelles. Cela dit, pour veiller à une mise en œuvre réussie des nouvelles procédures et initiatives touchant les intervenants et les personnes qui comparaissent devant elle, la CISR reconnaît qu'elle peut devoir mener des discussions ou des consultations avec ses intervenants.
Le Comité consultatif de la CISR (CCCISR) est composé de représentants d'organismes d'intervenants nationaux et de cadres supérieurs de la CISR. Le rôle du CCCISR est d'informer les intervenants des priorités et des initiatives organisationnelles de la CISR ainsi que de recueillir leur point de vue et de les consulter relativement à des initiatives particulières, au besoin.
Lors de la réunion du 18 juin 2019, le CCCISR a reconnu qu'une collaboration stratégique plus fréquente et continue était nécessaire en ce qui concerne les efforts de numérisation de la CISR. Par conséquent, la CISR s'est engagée à créer un sous‑comité consultatif du CCCISR sur le numérique.
Mandat
Ce comité consultatif est chargé d'amorcer un dialogue sur la vision sur le numérique et les initiatives de la CISR. Les intervenants qui siègent au Comité consultatif sur le numérique seront invités à donner leur point de vue sur les questions abordées, et la CISR est tenue d'examiner attentivement les commentaires reçus des intervenants. Le Comité consultatif sera présidé par le secrétaire général ou le directeur général des Services au tribunal.
Objectifs
Les objectifs du Comité consultatif sur la numérisation sont les suivants :
- informer les intervenants de la vision et de la stratégie numérique de la CISR;
- donner à la CISR de la rétroaction en ce qui a trait à l'échange d'information et de l'utilisation des différents canaux avec les clients;
- recueillir les commentaires des utilisateurs sur les besoins des personnes qui comparaissent devant la CISR, les possibilités qui s'offrent à elles et les défis avec lesquels elles sont aux prises en ce qui a trait aux efforts numériques de la CISR.
Composition
Les membres (internes) de la CISR sont les suivants :
- le président du Comité : secrétaire général;
- le vice‑président : directeur général, Services au tribunal;
- le vice‑président, Section de la protection des réfugiés (pour le compte de toutes les sections);
- le directeur général, Politiques, planification et affaires ministérielles;
- le directeur principal, Gestion de l'information et technologie de l'information;
- le directeur principal, Politiques, diffusion externe et mobilisation;
- le directeur principal, Services du Greffe.
Un représentant de chacun des intervenants suivants (membres externes) siège au Comité :
- le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR);
- le Bureau au Canada du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR);
- la Section du droit de l'immigration de l'Association du Barreau canadien;
- l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI);
- la Refugee Lawyers Association (RLA);
- l'Association Canadienne des Conseillers Professionnels en Immigration (CAPIC);
- l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR);
- Aide juridique Ontario (AJO).
À la discrétion de la CISR, d'autres experts en la matière pourraient être invités à participer aux réunions du Comité.
Fréquence des réunions
Le Comité se réunira et sera consulté de façon ponctuelle, à la discrétion de la CISR.
Services de secrétariat
La Direction générale des services au tribunal et la Direction des politiques, de la mobilisation et des affaires parlementaires (DPMAP) de la CISR travailleront de concert pour fournir des services de secrétariat au Comité. La principale responsabilité du secrétariat consiste à convoquer et à gérer des réunions ainsi qu'à coordonner la correspondance de la CISR avec les membres externes du Comité.
La Direction générale des services au tribunal sera responsable d'élaborer et de gérer l'ordre du jour des réunions (en liaison avec la DPMAP), de prendre des notes pendant les réunions, de préparer un document de suivi (au besoin) après les réunions ainsi que d'effectuer un suivi des mesures à prendre et de rendre des comptes à cet égard. La DPMAP sera chargée d'assurer la liaison avec les membres du Comité pour communiquer l'information et présenter au CCCISR les résultats des conversations.