Contexte
La Section d'appel de l'immigration (SAI) tranche les appels interjetés sur des questions d'immigration.
La SAI tranche quatre types d'appels :
- appels en matière de parrainage
- appels contre des mesures de renvoi prises par un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou par la Section de l'immigration (SI) de la CISR
- appels sur l'obligation de résidence
- appels interjetés par le ministre contre des décisions rendues par la SI à l'issue des enquêtes
Qu'est-ce que le Plan d'innovation à la SAI?
Le Plan d'innovation à la SAI est un cadre de transformation de la SAI en un tribunal plus souple, qui s'apparente moins à une cour de justice et qui est en mesure de rendre des décisions plus rapidement et plus efficacement, tout en respectant la même norme élevée d'équité.
Quel est le but de cette initiative?
La SAI est aux prises avec un volume croissant de cas, et leur nombre devrait augmenter encore davantage dans l'avenir. Le Plan d'innovation à la SAI a pour but non seulement de trouver une solution à cette augmentation, mais surtout d'investir dans la capacité de la SAI de rendre, aux personnes à qui elle assure des services, la justice administrative à long terme simplement, rapidement et équitablement.
Qu'est-ce qui a été réalisé à ce jour?
La CISR a entrepris un examen de la SAI et publié un Rapport intitulé Plan d'innovation à la SAI. Ce rapport représente la vision de la CISR quant à l'avenir de la SAI. Il contient une série de recommandations qui fournissent le cadre de transformation de la SAI. Les recommandations sont articulées autour des propositions suivantes :
- élaborer et mettre en oeuvre une stratégie décisionnelle de nature proactive qui, dans les audiences individuelles, permettra aux commissaires d'exercer plus de contrôle sur les procédures;
- intégrer le travail d'équipes spécialisées de gestion des cas dans les régions;
- chaque fois que c'est possible, régler les appels hors de la salle d'audience, le plus rapidement possible et de préférence par consensus;
- recentrer les efforts sur le début de l'appel.
Que va-t-il se passer ensuite?
La CISR poursuivra ses discussions avec ses partenaires du portefeuille, les employés de la SAI et les intervenants au sujet des prochaines étapes. Ils ont pris part au processus depuis le début et continueront à participer à l'élaboration du plan de mise en oeuvre fondé sur le plan.
Quel est l'intérêt de ce projet?
Le Plan d'innovation à la SAI vise à transformer la manière dont la SAI traite et règle les cas d'appels en matière d'immigration. La transformation donnera à la SAI une plus grande souplesse. Ainsi, elle sera en mesure de régler davantage de cas plus rapidement et, autant que possible, hors de la salle d'audience. L'intérêt sera d'avoir un tribunal plus efficace, qui sera en mesure de rendre une justice administrative de grande qualité, plus rapidement et plus efficacement.
Comment en savoir davantage?
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le Bureau des relations avec les médias de la CISR.