Se fondant sur le succès de notre récente expérience avec la tenue d'audiences virtuelles, la Section d'appel de l'immigration (SAI) procédera jusqu'à nouvel ordre à la tenue d'audiences virtuelles pour tous les appels. Cette nouvelle façon de procéder permettra de maintenir l'accès à la justice tout en protégeant la santé et la sécurité de tous les participants aux audiences.
Á cet effet, à compter du 22 octobre 2020, la SAI :
- procédera à la mise au rôle d'audiences virtuelles pour toutes les nouvelles audiences, sauf pour les cas particuliers où cela serait non approprié;
- convertira, sur demande des appelants, les audiences en personne actuellement mises au rôle en audiences virtuelles, et;
- accroîtra le recours à l'application Microsoft Teams pour les conférences tenues dans le cadre du mode alternatif de règlement des litiges (MARL) et pour les autres instances.
Mise au rôle d'audiences virtuelles
La SAI procédera désormais à la tenue d'audiences virtuelles pour tous les appels au moyen de l'application Microsoft Teams. Cette approche remplace celle décrite dans l'avis de pratique du 17 juillet 2020.
À l'étape de la mise au rôle, l'appelant disposera toujours de deux jours ouvrables pour confirmer la date d'audience proposée. Il pourra également demander la tenue d'une audience en personne si certaines circonstances particulières l'empêchent de tenir une audience virtuelle. La SAI tiendra compte de ces circonstances au cas par cas.
Les audiences déjà mises au rôle devant procéder en personne procèderont comme prévu. Toutefois, un appelant peut demander de convertir une audience en personne en audience virtuelle. Les demandes faites à cette fin doivent être transmises par courriel dès que possible avant l'audience.
Mesures prises lorsque l'appelant ne dispose pas des outils technologiques lui permettant de participer à une audience virtuelle
La SAI reconnaît que ce ne sont pas tous les appelants qui ont accès aux outils technologiques requis tels un ordinateur, un téléphone intelligent ou l'accès Internet, pour participer à une audience virtuelle. L'option de se joindre par téléconférence peut par ailleurs ne pas convenir à la tenue de certaines audiences.
Dans ces derniers cas, la SAI prendra des mesures d'adaptation appropriées permettant ainsi à l'appelant ou tous les participants d'assister à l'audience en personne. L'appelant doit aviser la SAI de sa volonté de recourir à de telles mesures au moment de la mise au rôle.
Conférences tenues dans le cadre du MARL et autres instances
Les conférences tenues dans le cadre du MARL et autres instances seront tenues virtuellement. Si cela n'est pas possible, elles continueront d'être tenues par téléconférence.
Pour plus de précisions
Si vous avez des questions sur cet avis ou souhaitez faire une demande, veuillez vous adresser à votre bureau de greffe régional.
Suzanne Gilbert
Vice-présidente, SAI