En se fondant sur l’expérience récente de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada qui a tenu des audiences virtuelles au moyen de Microsoft Teams, la Section d’appel des réfugiés (SAR) va désormais mettre au rôle des audiences virtuelles pour tous les appels. Cette approche, qui entrera en vigueur le 2 novembre 2020, permettra à la fois de garantir un accès continu à la justice et de continuer à protéger la santé et à assurer la sécurité de tous les participants aux audiences.
À l’étape de la mise au rôle d’une audience, il continuera à être demandé au conseil de l’appelant de confirmer sa disponibilité pour la date d’audience proposée. Le conseil de l’appelant pourra également demander la tenue d’une audience en personne s’il a des préoccupations particulières quant à la tenue d’une audience virtuelle. La SAR examinera les circonstances de chaque demande au cas par cas.
Mesures prises lorsque l’appelant ne dispose pas des outils technologiques lui permettant de participer à une audience virtuelle
La SAR reconnaît que ce ne sont pas tous les appelants qui ont accès aux outils technologiques requis, comme un ordinateur, un téléphone intelligent ou un accès à Internet, pour participer à une audience virtuelle. De plus, l’option de se joindre par téléconférence peut ne pas convenir selon le type d’appel.
En pareilles circonstances, la SAR prendra des mesures pour accommoder l’appelant, comme permettre à ce dernier ou à tous les participants d’assister à l’audience en personne. L’appelant doit aviser la SAR du fait qu’il doit recourir à de telles mesures au moment de la mise au rôle.
Pour plus de renseignements
Si vous avez des questions au sujet du présent avis ou si vous devez faire une demande, veuillez communiquer avec le Greffe de votre bureau régional.
Paula Thompson
Vice‑présidente, SAR