J'ai le plaisir de vous annoncer que, à compter du 9 juillet 2018, presque toutes les salles d'audience de la Section d'appel de l'immigration (SAI) seront équipées de la technologie de vidéoconférence pour les témoignages à distance. La vidéoconférence représente une option plus économique pour les appelants par comparaison avec l'appel interurbain et elle permet de fournir une expérience plus complète aux participants à l'audience.
Vous vous souvenez sans doute que, en mars 2017, la SAI a lancé un projet pilote de six mois sur le témoignage à distance par vidéoconférence à son bureau régional du Centre afin d'offrir aux conseils la possibilité d'utiliser des services de vidéoconférence (comme Skype) pour permettre les témoignages à distance dans le cadre d'une audience.
À l'automne 2017, le projet pilote a été élargi au bureau régional du Centre ainsi qu'aux bureaux régionaux de l'Est et de l'Ouest. Depuis, la SAI est à pied d'œuvre pour que la vidéoconférence devienne la méthode par défaut pour les témoignages à distance, car la communauté des conseils et l'Agence des services frontaliers du Canada sont en faveur de cette méthode pour obtenir des éléments de preuve.
La vidéoconférence sera maintenant la méthode de prédilection de la SAI pour communiquer avec les témoins à distance. Plusieurs applications seront offertes, y compris Skype, Webex, Vidyo, ooVoo et Google Hangouts. Lorsque la vidéoconférence n'est pas accessible, le témoignage se fera par téléphone, et la SAI appellera directement le témoin sans qu'une carte d'appel soit nécessaire.
Pour utiliser la vidéoconférence, le témoin à distance et l'appelant ou le conseil doivent utiliser leurs propres comptes du service de vidéoconférence choisi, et la SAI fournira l'équipement vidéo dans la salle d'audience. Si l'appelant est à l'étranger, la SAI utilisera ensuite son propre compte depuis la salle d'audience pour communiquer avec l'appelant.
Les appelants et les conseils sont encouragés à demander le service par écrit à la SAI de leur bureau régional. Pour les audiences nouvellement mises au rôle, un
formulaire Confirmation des besoins relatifs à l'audience sera envoyé avec l'avis de convocation, et il pourra servir à préciser les besoins des participants à distance.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page
Questions et réponses ou communiquez avec la SAI de
votre bureau régional.
Suzanne Gilbert
Vice-présidente par intérim
Section d'appel de l'immigration