Voici la nouvelle version du document des Services juridiques intitulé
La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention.
La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention est un document préparé par les Services juridiques de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), qui se veut une source de référence juridique détaillée. Il fait la synthèse de la jurisprudence canadienne et des autres instruments juridiques utilisés en droit canadien des réfugiés sur les concepts clés permettant de trancher une demande d'asile par la CISR.
En partageant ce précieux outil avec le public, la CISR offre une source de référence qui permet de mieux cerner les concepts juridiques reliés à la reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention. La présente version remplace entièrement la précédente, de 2010. Elle comprend la jurisprudence jusqu'au 31 mars 2018. Cette récente mise à jour constitue un examen exhaustif de la jurisprudence dans un document consultable et structuré qui fait référence à la jurisprudence récente et établie et reflète l'évolution constante dans ce domaine.
J'espère que la présente mise à jour vous sera utile.
Holly Holtman
Avocate générale principale