La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) prend acte de la publication du rapport définitif de l’examen indépendant de la
CISR dirigé par Neil Yeates. Le rapport contient trois conclusions générales :
- Les organisations qui participent à l’exécution du système d’octroi de l’asile doivent planifier et coordonner leurs activités de manière plus intégrée, à partir du moment où la demande d’asile est présentée jusqu’au moment où les demandeurs d’asile dont la demande d’asile est acceptée obtiennent le droit d’établissement au Canada et ceux déboutés sont renvoyés du Canada.
- Le système doit changer considérablement pour être le plus efficace possible.
- Il faut accroître la capacité du système, du moins de façon provisoire, notamment au moyen d’une approche intensive pour éliminer l’arriéré actuel de demandes d’asile.
Le rapport formule plusieurs recommandations sur la façon d’améliorer la gestion et la productivité de la
CISR et du système de protection des réfugiés dans son ensemble.
En fait, la
CISR avait déjà commencé à mettre en œuvre de nouveaux processus conformes à certaines de ces recommandations, comme il est mentionné dans le
Plan d’action de l’ancien président de 2017 pour un traitement efficace des demandes d’asile, avant que ce rapport soit commandé. Ces améliorations ont contribué au traitement d’un plus grand nombre de demandes d’asile – environ 40 p. 100 de plus au cours de l’exercice 2017-2018 qu’au cours de l’exercice 2016-2017.
Jusqu’à ce que le gouvernement fédéral prenne une décision concernant les recommandations auxquelles il faudra donner suite, la
CISR continuera de suivre un processus décisionnel juste et efficace tout en veillant à maximiser l’efficacité de ses activités.
Le rapport se trouve sur le site Web de
IRCC.
Paul Aterman
Président par intérim
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada