La Section d’appel des réfugiés lance une initiative pour régler les appels interjetés en 2017

En janvier 2019, la Section d'appel des réfugiés (SAR) a lancé une initiative visant à rendre des décisions d'ici juin 2019 pour les plus anciens appels, soit ceux interjetés en 2017.

Dans le cadre de l'initiative, la SAR mettra à profit ses récents efforts de numérisation de dossiers pour assigner une version électronique numérisée de l'appel à un commissaire de n'importe quel bureau de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) au lieu du bureau qui a reçu l'appel. Si le commissaire désigné décide qu'une audience est nécessaire, alors les dispositions appropriées seront prises pour tenir une audience par vidéoconférence ou en personne. Le Greffe qui a reçu l'appel demeure responsable de la version papier de l'appel comme dossier officiel. Aussi, toute correspondance devrait être envoyée au bureau qui a reçu l'appel.

Comme dans tous les appels, le commissaire rendra une décision en se fondant sur le dossier de la Section de la protection des réfugiés et les observations reçues des parties; le dossier de l'appelant et celui de l'intimé (le cas échéant) ainsi que l'audience de la SAR (si nécessaire).

En pratique, les commissaires se tiennent à jour sur les conditions actuelles dans les pays en se familiarisant avec la dernière version du cartable national de documentation (CND).

Si un commissaire décide que de l'information actuelle contenue dans le CND est pertinente en ce qui a trait au règlement de l'appel, le commissaire doit, selon les pratiques à la SAR, faire part de cette information aux parties et inviter celles-ci à présenter des observations dans un délai raisonnable.