- Politique révisée sur l'utilisation de guides jurisprudentiels
- Le rapport Rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2017 2018 est maintenant disponible
Le rapport intitulé Rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2017‑2018 est maintenant disponsible.
- Document publié – La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version à jour du document La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention.
- La Section de la protection des réfugiés utilise maintenant des signatures électroniques
- Les bureaux de la CISR à Montréal sont réouverts
The IRB office at the Guy Favreau Complex, 200 René-Lévesque Blvd. West, East Tower, Montreal, has been reopened.
- Le bureau de la CISR au Complexe Guy-Favreau à Montréal est fermé
Le bureau de la CISR au Complexe Guy-Favreau, 200, boulevard René-Lévesque Ouest, Tour de l'Est, est temporairement fermé en raison de circonstances imprévues.
- Montréal – Remise de la plupart des audiences du 27 septembre
Montréal – la plupart des audiences prévues pour le 27 septembre sont remises en raison des manifestations dans le cadre de la grève mondiale pour le climat.
- Nouveaux guides en ligne maintenant disponibles pour les appelants qui comparaissent devant la SAI
La Section d'appel de l'immigration (SAI) élargit sa gamme de ressources en ligne.
- Mise à jour du financement des services d'aide juridique
Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement ponctuel pour 2019-2020 de 26,8 millions de dollars pour les services d'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Ontario, en Colombie‑Britannique et au Manitoba.
- Avis de révocation du guide jurisprudentiel TB6-11632
Avis de révocation d’un guide jurisprudentiel TB6-11632
- Changements apportés à la gestion des cas à la Section d’appel des réfugiés
À compter de la première semaine de juillet 2019, la Section d'appel des réfugiés (SAR) apportera des changements à la façon dont elle traite les appels.
- Politique relative aux cartables nationaux de documentation dans le cadre de la procédure d’octroi de l’asile
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a conçu une Politique relative aux cartables nationaux de documentation dans le cadre de la procédure d'octroi de l'asile.
- Le Canada retire tous les pays de la liste des pays d’origine désignés
Le gouvernement du Canada a annoncé qu'à partir d'aujourd'hui, le Canada retire tous les pays de la liste des pays d'origine désignés (POD).
- Rapport de recherche sur les minorités sexuelles et de genre au Nigéria
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié le rapport La situation des minorités sexuelles et de genre au Nigéria (2014-2018)
- Lancement du sondage consécutif à l’audience à la CISR le 29 mars 2019
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a lancé un sondage national en ligne consécutif à l'audience.
- Version révisée des Directives du président sur la détention
Le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version révisée des Directives sur la détention, qui entre en vigueur le 1 avril 2019.
- Désignation d’une décision à caractère persuasif — Similitudes dans l’exposé circonstancié contenu dans des formulaires FDA
Cette décision à caractère persuasif décrit les étapes qu’il est possible de suivre dans une analyse transparente et équitable des similitudes dans l’exposé circonstancié contenu dans des formulaires Fondement de la demande d’asile.
- Avis de pratique : Présence d’enfants aux audiences de la Section de la protection des réfugiés
En septembre 2017, la Section de la protection des réfugiés (SPR) a lancé un projet pilote en vue de limiter l'obligation pour les demandeurs d'asile mineurs accompagnés d'être présents aux audiences de la SPR.
- Tous les bureaux sont ouverts le 14 février
Jeudi 14 février, tous les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sont ouverts et reprennent leurs opérations habituelles, y compris les toutes les audiences mises au rôle.
- Fermeture des bureaux le 13 février
En raison de la tempête de neige, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ferme ses bureaux de l'édifice 200, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, et 344, rue Slater, Ottawa, le mercredi 13 février.
- La CISR publie de nouvelles Instructions sur la catégorisation des demandes d’asile moins complexes à la Section de la protection des réfugiés
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est déterminée à régler les demandes d’asile de façon juste et efficace.
- La Section d’appel des réfugiés lance une initiative pour régler les appels interjetés en 2017
En janvier 2019, la Section d’appel des réfugiés (SAR) a lancé une initiative visant à rendre des décisions d’ici juin 2019 pour les plus anciens appels, soit ceux interjetés en 2017.