Si vous avez une demande d’asile en instance devant la Section de la protection des réfugiés, vous devez tenir vos coordonnées à jour auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Si vos coordonnées changent, vous devez informer immédiatement la
CISRpar écrit. La
CISR ne pourra pas vous joindre sans vos coordonnées exactes.
L’asile vous est conféré au Canada si vous répondez à la définition de
réfugié au sens de la Convention, ou si vous êtes une
personne à protéger.
La Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est chargée de décider si vous pouvez obtenir l’asile. Avant que cela puisse se produire, vous devez présenter une demande et, si vous êtes admissible, votre cas sera déféré à la
SPR pour qu’elle prenne une décision. Pour présenter une demande d’asile, vous pouvez :
1. Présenter une demande à n’importe quel point d’entrée (aéroport, port maritime, frontière terrestre)
Vous pouvez demander l’asile à n’importe quel point d’entrée en vous soumettant à une entrevue visant à déterminer la recevabilité avec un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et en remplissant la
demande. Si l’agent décide que votre demande d’asile est recevable, elle est déférée à la
SPR pour décision. Lorsque votre demande d’asile a été déférée à la
SPR :
2. Présenter une demande à un bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Vous pouvez demander l’asile dans certains
bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Si vous choisissez de présenter une demande à un bureau d’IRCC, vous devez avoir
tous les formulaires dans la
demande et le
formulaire FDA remplis et avec vous. Veuillez consulter la
page Instructions pour remplir votre formulaire Fondement de la demande d’asile pour obtenir des renseignements sur le
formulaire FDA et ce qui est exigé.
Si l'agent d'IRCC décide que votre demande d'asile est recevable, elle sera déférée à la SPR et on vous remettra une confirmation de cas déféré. En plus d'une confirmation de cas déféré, l'agent vous remettra un exemplaire des
Instructions importantes à l'intention des demandeurs d'asile ainsi que du
Guide du demandeur d'asile.