Conseil
Vous pouvez vous représenter vous-même à votre enquête, mais vous voudrez peut-être engager un conseil pour vous aider. Le conseil peut être un avocat ou un consultant en immigration agréé. Si vous êtes au Québec, le conseil peut également être un notaire. C’est vous qui devez payer votre conseil. Vous pouvez communiquer avec l’aide juridique de la province où votre cause sera instruite pour vérifier si vous pouvez obtenir une aide juridique gratuite. Certaines organisations communautaires ou religieuses qui aident les immigrants et les réfugiés pourraient également vous aider. Demandez à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada de vous aider à trouver plus d’information. Si vous décidez d’engager un conseil ou d’obtenir l’aide d’une autre personne, vous devriez le faire le plus rapidement possible.
Éléments de preuve
Vous pouvez choisir de présenter des éléments de preuve à votre enquête. Des copies des documents doivent être transmises à l’ASFC et à la SI au moins cinq (5) jours avant votre enquête. Veuillez consulter les
règles 24 à 31 des
Règles de la Section de l’immigration pour en savoir plus sur la communication de documents.
Témoins
Vous pouvez faire entendre des témoins à votre enquête. Vous devez remettre à l’ASFC et à la SI une liste des témoins que vous comptez faire entendre au moins cinq (5) jours avant votre enquête. Veuillez consulter les
règles 32 à 34 des
Règles de la Section de l’immigration pour en savoir plus sur les témoins.