Enquêtes - 3. À quoi s’attendre dans le cadre d’une enquête

Le commissaire de la Section de l’immigration

Le commissaire de la SI (le décideur) effectue l’enquête. Il présente d’abord tous les participants, puis explique ce qui se passera à l’audience.

Interprétation

Si vous ne comprenez pas le français ou l’anglais, un interprète sera présent à l’audience pour faire la traduction dans votre langue. Le commissaire vérifiera que vous et votre interprète vous comprenez bien.

Éléments de preuve et observations

Le représentant de l’ASFC expliquera pourquoi l’ASFC estime que vous ne devriez pas être autorisé à entrer au Canada ou à y séjourner.

Vous pouvez être appelé comme témoin et être questionné. Le représentant de l’ASFC, votre propre conseil et le commissaire peuvent tous vous poser des questions.

Ensuite, le commissaire vous demandera ou demandera à votre conseil de répondre, d’expliquer votre récit et de poser des questions.

Les témoins qui viennent donner des renseignements peuvent être questionnés par le représentant de l’ASFC, vous, votre conseil ou le commissaire.