Dans ce type d’appel, un agent d’immigration travaillant pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a refusé de délivrer un visa à votre époux, à votre conjoint de fait ou à votre partenaire conjugal. Vous devriez être prêt à faire face à tous les motifs donnés par l’agent pour refuser la demande de visa.
Pouvez-vous démontrer que votre mariage, votre union de fait ou votre relation conjugale est authentique et ne visait pas principalement l’immigration?
Le parrainage de votre époux, de votre conjoint de fait ou de votre partenaire conjugal a été refusé parce que l’agent croyait que votre mariage, votre union de fait ou votre relation conjugale n’est pas authentique. Le parrainage peut également avoir été refusé parce que l’agent croyait que votre mariage, votre union de fait ou votre relation conjugale visait principalement l’immigration. La loi canadienne sur l’immigration ne permet pas le parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal si la relation vise principalement à permettre l’immigration de la personne au Canada ou si la relation n’est pas authentique. C’est ce qui est prévu au
paragraphe 4(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Voici quelques questions auxquelles le décideur s’attendra à ce que vous soyez en mesure de répondre pour démontrer, à la fois, que votre relation est authentique et qu’elle ne visait pas principalement l’immigration :
- Comment avez-vous rencontré votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal et comment votre relation a-t-elle évolué?
- Depuis combien de temps connaissez-vous votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal? À quel point vous connaissez-vous bien l’un et l’autre?
- Vos amis et votre famille sont-ils au courant de votre relation?
- Quelles sont les circonstances de votre mariage? Si vous vivez en union de fait, comment avez-vous organisé votre cohabitation? Si vous êtes des partenaires conjugaux, quelle est la nature de votre relation?
- Quels sont vos projets d’avenir ensemble?
Les éléments de preuve que vous devrez préparer et présenter pourraient être différents si votre mariage a été arrangé. Cette situation diffère des situations dans lesquelles la relation entre les deux personnes a évolué au fil du temps. Dans le cas des mariages arrangés, il y a des aspects culturels différents à considérer, comme la façon dont le mariage a été arrangé et les affinités des membres du couple.
Quel genre d’éléments de preuve vous aideront à présenter votre cas?
Vous devez rassembler des documents et être prêt à témoigner pour démontrer que vous entretenez une relation étroite avec votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal. Par exemple, vous pouvez présenter des lettres et d’autres messages envoyés, des factures de téléphone, des photographies et des vidéos, des billets d’avion ou encore des reçus de virements.
Vous pouvez aussi demander à votre époux, à votre conjoint de fait ou à votre partenaire conjugal, ou encore à des amis et à des membres de votre famille qui sont au courant de votre relation, de venir témoigner à votre audience. Ces personnes peuvent témoigner en personne, par vidéoconférence ou par téléphone. Vous devrez préparer les questions que vous poserez à vos témoins et les éléments pertinents pour prouver le bien-fondé de votre cas. Il importe de bien utiliser le temps prévu pour l’audience, car la durée de toutes les audiences est limitée.
Si l’agent a aussi mis en doute les documents que vous avez présentés pour démontrer que vous étiez marié légalement, rassemblez tout document et tout argument écrit dont vous disposez au sujet des lois qui régissent les mariages dans le pays où vous vous êtes marié.