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COVID-19 : Ce qu’il faut savoir avant de vous présenter à votre audience
Alors que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) reprend ses audiences en personne, des mesures d'hygiène et de sécurité importantes relativement à la COVID‑19 sont mises en place pour protéger les participants aux audiences, les employés et les visiteurs.
Veuillez noter les limitations suivantes :
Demandeurs d'asile : Les demandeurs d'asile âgés de moins de 18 ans ne sont pas tenus d'assister aux audiences de la Section de la protection des réfugiés (SPR), à moins que la SPR n'exige leur présence, bien qu'ils puissent y assister si eux-mêmes et leur représentant désigné le souhaitent. La SPR met les audiences au rôle de manière à respecter la distanciation physique requise, ce qui fait que le nombre de participants à une audience peut être limité. Veuillez prévenir la SPR (vous trouverez les coordonnées dans l'avis de convocation) par écrit, au moins 10 jours avant la date de votre audience, si vous emmenez un demandeur d'asile de moins de 18 ans.
Observateurs : Bien que les mesures d'hygiène et de sécurité liées à la COVID‑19 soient en place, la CISR préfère limiter le nombre d'observateurs qui assistent aux audiences pour s'assurer que les exigences en matière de distanciation physique soient respectées. Veuillez prévenir la SPR par écrit, au moins 10 jours avant la date de votre audience, si un observateur vous accompagne (p. ex. pour soutien psychologique).
Témoins : Vous pouvez emmener des témoins à votre audience. D'après les
Règles de la Section de la protection des réfugiés, vous devez prévenir la SPR par écrit au moins 10 jours avant la date de votre audience du nom du témoin (ou des témoins), de la raison et de la durée approximative de son ou de leur témoignage, de votre relation avec le ou les témoins et s'il est nécessaire d'obtenir les services d'un interprète pour l'un ou l'autre des témoins. Vous devez également prévenir la SPR par écrit, au moins 10 jours avant la date de votre audience, si le témoin comparaîtra (ou si les témoins comparaîtront) en personne ou par téléphone. Pendant que les mesures d'hygiène et de sécurité liées à la COVID‑19 sont en place, veuillez, si possible, prendre des dispositions pour que le témoin comparaisse (ou que les témoins comparaissent) par téléphone.
Vous devez consulter les
mesures de santé et de sécurité de la CISR quand vous recevez votre avis.
Vous devez également remplir le
questionnaire d'auto-évaluation.