Une fois votre dossier d’appel prêt, on vous invitera à participer à une audience.
Mise au rôle de votre audience
Si vous avez un conseil
La Section d’appel de l’immigration (SAI) communiquera avec votre conseil pour mettre au rôle (c’est-à-dire mettre à l’horaire) votre audience, et vous recevrez un avis de convocation au moins quatre semaines avant la date de l’audience. L’avis de convocation précise l’endroit et le moment où aura lieu votre audience.
Si vous n’avez pas de conseil
Vous recevrez un avis de convocation en vue d’une conférence de mise au rôle. À cette conférence, un agent de la SAI vous expliquera le processus d’audience et fixera une date pour votre audience.
Soyez préparé quand vous vous présentez à l’audience
Vous devez préparer votre dossier avant votre date d’audience. Il faut fournir les documents, les renseignements sur les témoins et les besoins en matière d’interprétation au moins 20 jours avant l’audience. Le guide
Participer à une audience de la SAI précise ce que vous devez faire avant votre audience et ce qui se produira pendant l’audience.
Le genre de documents ou de renseignements qui peuvent être utiles pour votre dossier dépend des raisons pour lesquelles le ministre croit que vous êtes interdit de territoire au Canada. Le guide
Préparation de votre dossier pour la SAI explique certains des types de refus les plus courants ainsi que le genre de renseignements qui peuvent être utiles pour soutenir votre appel.
IMPORTANT : Si vous ne vous présentez pas à votre audience ou à la conférence de mise au rôle, l’audience peut avoir lieu sans vous, et une décision finale peut être rendue.