La fermeture du bureau des audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) situé à Ottawa ainsi que la fin des procédures, également à Ottawa, s’inscrivent dans une série de mesures de réduction des coûts énoncées dans le budget fédéral de 2012 et qui sont mises en œuvre par la CISR. Ainsi, les personnes qui habitent dans la région de l’Est de l’Ontario et de l’Ouest du Québec qui doivent comparaître devant la CISR devront dorénavant se rendre au bureau régional de la CISR à Montréal pour leur audience.
La fermeture du bureau des audiences ainsi que la fin des procédures à Ottawa, qui étaient à l’origine prévues pour le 1er avril 2013, ont été reportées au 31 décembre 2013.
Ce délai donnera l’occasion à la CISR de réduire considérablement le nombre de cas en instance à Ottawa. Les intervenants profiteront également d’une période de transition plus longue jusqu’à la fermeture complète du bureau.
Veuillez prendre note du fait que, bien que la fermeture du bureau d’Ottawa ait été reportée, tous les documents et toutes les demandes de renseignements concernant des cas devront, à compter du 1er avril 2013, être acheminés au Greffe de la section visée au bureau régional de l’Est, à Montréal. Étant donné que, au cours des prochains mois, la CISR se consacrera à la réduction du nombre de cas en instance à Ottawa, l’instruction des demandes d’asile qui ont été déférées après le 15 décembre 2012 se poursuivra à Montréal. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez composer le 1-866-626-8719.