La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a élaboré un nouveau formulaire afin de permettre aux parties externes de signaler les risques potentiels pour la sécurité relativement à une audience à venir de la CISR.
Cette politique établit une méthode prévisible et transparente à adopter par le personnel de la CISR au moment de divulguer des renseignements sur la conduite des représentants autorisés à leurs organismes de réglementation.
La Section de la protection des réfugiés a récemment lancé un processus de sélection annoncé à l’échelle nationale afin de doter des postes de décideurs fonctionnaires dans ses bureaux de Montréal, de Toronto, de Calgary et de Vancouver.
Le 23 juillet 2015, la Cour fédérale a rendu une décision ayant une incidence sur le droit des demandeurs d’asile déboutés venant d’un pays d’origine désigné d’interjeter appel à la Section d’appel des réfugiés de la Commission.
Le 23 juillet dernier, la Cour fédérale rendait une décision relative aux droits d’appel pour les demandeurs d’asile.
La Section d’appel de l’immigration (SAI) a publié un avis selon lequel elle apportera trois changements administratifs à son processus d’appel.
En réponse à la situation causée par le séisme dévastateur survenu au Népal, la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada envisagera de traiter en priorité certains appels.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a publié une politique et des procédures connexes sur les mesures de contrôle de sécurité.
Des mesures de sécurité supplémentaires seront mises en place dans les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
Il est interdit à Artem Djukic de représenter ou de conseiller quiconque relativement à toute procédure devant la CISR tant que son permis de parajuriste est suspendu.
Le 5 février dernier, Paul Aterman a été nommé vice-président de la Section d’appel de l’immigration. Il débute dans ses fonctions le 9 mars 2015.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada vient de lancer ses comptes Twitter anglais et français.
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