Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour prévue du serveur, le site Web de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pourrait subir des interruptions de réseau entre 20 h et 23 h (HAE) le mardi 6 juillet 2021.
La CISR a publié une version mise à jour de son document intitulé Appréciation de la preuve.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (la CISR ou la Commission) a publié son Cadre d'assurance de la qualité pour la prise de décisions (le CAQ ou le Cadre) et les résultats d'un examen par un tiers.
Le Rapport annuel de 2020 sur les plaintes de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada rédigé conformément aux Procédures pour déposer une plainte à l’endroit d’un commissaire de la CISR est maintenant accessible.
Le 15 avril 2021, la Cour d'appel fédérale a rendu sa décision dans l'affaire Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Conseil canadien pour les réfugiés, 2021 CAF 72.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié son Plan de réglementation 2021-2023.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est ravie de vous informer de la publication d'une version nouvellement révisée des Directives numéro 2 du président : Détention.
Le site Web de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ne sera pas disponible le samedi 6 février 2021, de 8 h à 18 h (HNE), en raison d’un entretien prévu.
Le rapport Rendement en matière de qualité à la Section de l'immigration pour 2019‑2020 est maintenant accessible.
Depuis le début de la pandémie, la CISR a été guidée par le double objectif de protéger la santé et d’assurer la sécurité des employés ainsi que des personnes qui comparaissent devant la CISR et d’assurer un accès significatif à la justice.
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