En réponse à la situation causée par le séisme dévastateur survenu au Népal, la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) envisagera de traiter en priorité certains appels sur avis des personnes touchées personnellement et de manière importante.
Si un appel a été interjeté à la Section d'appel de l'immigration (SAI) et qu'il concerne un étranger du Népal ou un résident permanent du Canada venant de la région touchée, la
SAI déterminera s'il y a lieu de traiter de façon prioritaire l'appel interjeté. Avant de déterminer si un appel devrait faire l'objet d'un traitement prioritaire, l'appelant doit transmettre les renseignements suivants au bureau régional de la
SAI où son appel a été interjeté, et en envoyer une copie conforme au bureau régional de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :
- numéros des dossiers de
CIC et de la
SAI;
- nom des personnes touchées, y compris l'appelant;
- endroit géographique précis où se trouvent les personnes touchées;
- brève explication de la façon dont les personnes sont touchées personnellement et de manière importante par le séisme;
La
SAI étudiera la demande et déterminera la stratégie à adopter pour gérer le cas, y compris le traitement prioritaire de l'appel, en fonction des observations qu'elle recevra de la part des parties.
Voir les mesures d'immigration à l'appui de la réponse du gouvernement à la suite du séisme sur le
site Web de
CIC.