La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a récemment publié un nouvel instrument de politique : les Instructions pour recueillir et communiquer des renseignements liés à la procédure de la Section d'appel des réfugiés. Les instructions, qui entrent en vigueur le 30 mai 2016, énoncent de quelle façon la Section d'appel des réfugiés (SAR) de la CISR recueillera et communiquera des renseignements pour ses procédures.
La récente jurisprudence de la Cour fédérale a eu une incidence importante sur le travail de la SAR, amenant ainsi cette dernière à étendre la portée de l'examen des appels. Tout comme le font déjà les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR), les commissaires de la SAR peuvent désormais relever d'autres renseignements nécessaires au règlement de l'appel, qui s'ajoutent au dossier de la SPR et aux renseignements fournis par les parties.