Dans l'éventualité d'une interruption de travail à Postes Canada, nous rappelons aux clients qu'ils doivent tout de même présenter tout document demandé par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) au moyen de l'un des autres modes de transmission prévus dans les règles de la CISR. Par conséquent, les clients sont tenus de fournir leurs documents, en personne, par service de messagerie ou par télécopieur (moins de 20 pages), dans les délais prévus habituels.
Si vos documents ont été envoyés par la poste et que vous croyez qu'ils ne sont pas arrivés à destination avant l'interruption du service postal, vous devez en apporter une copie au moment de comparaître devant la CISR. Dans le cas des appels à la Section d’appel des réfugiés (SAR) qui sont décidés selon le dossier, sans audience, vous devez aviser sans délai le greffier adjoint de la SAR, puis transmettre vos documents par télécopieur (moins de 20 pages), en personne ou par service de messagerie.
Dans le cas où un demandeur d'asile transmet son formulaire de fondement de demande d’asile par télécopieur, veuillez noter qu'il doit aussi transmettre l'original à la Section de la protection des réfugiés au début de l'audience.
La CISR prend les mesures nécessaires pour réduire au minimum l'incidence possible de l'interruption du service postal sur ses clients. Certaines de ces mesures pourraient comprendre le recours au télécopieur ou aux appels téléphoniques pour la transmission de correspondance urgente à envoyer pendant l'interruption du service postal. Dans de rares cas, un service de messagerie pourrait également être utilisé. La CISR continuera de surveiller la situation et d'ajuster son approche à mesure que la situation évoluera.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le
bureau régional chargé de traiter votre dossier.