Compte tenu de l’augmentation rapide du nombre de demandes d’asile, de l’instabilité mondiale et de l’arriéré des nouvelles demandes d’asile, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) modifiera l’approche qu’elle utilise pour la mise au rôle des audiences relatives aux demandes d’asile à la Section de la protection des réfugiés (SPR) à compter de la fin mars 2017.
Cela signifie que la SPR réaffectera jusqu’à la moitié de sa capacité au règlement des demandes d’asile faisant partie de l’arriéré. Le reste de la capacité de la Section continuera à mettre l’accent sur le traitement des nouvelles demandes d’asile dans les délais prescrits.
De plus, un nouveau processus sera créé pour que certaines demandes d’asile désignées par la SPR comme étant simples soient mises au rôle en vue de la tenue d’une audience courte devant un commissaire de la SPR. La CISR s’attend à ce qu’une grande majorité de ces demandes d’asile soient réglées au terme de l’audience courte. La disposition autorisant l’octroi de l’asile dans certains cas sans la tenue d’une audience sera maintenue.
Les demandes d’asile en provenance des pays dont le taux d’acceptation à la SPR est d’environ 80 p. 100 ou plus seront les premières à être visées par le nouveau processus d’audience courte.
La SPR communiquera avec les intervenants dès qu’elle aura d’autres détails. Entre-temps, les demandes d’asile présentées à l’égard de la Syrie, de l’Iraq et de l’Érythrée continueront d’être visées par la Politique sur le traitement accéléré existante de la CISR.