En janvier 2018, la Section d’appel de l’immigration (SAI) modifiera ses pratiques de mise au rôle. Au lieu de téléphoner directement au conseil ou de lui envoyer une télécopie, comme c’était le cas auparavant, la SAI enverra un courriel au conseil en précisant une date d’audience ou de conférence du mode alternatif de règlement des litiges (MARL). Si le conseil n’est pas disponible à la date proposée, il aura
deux jours ouvrables pour proposer d’autres dates. La communication par courriel deviendra donc le moyen de communication par défaut avec les conseils pour la mise au rôle dans tous les bureaux régionaux.
Aucune modification n’est apportée aux méthodes de mise au rôle en ce qui concerne les appelants non représentés. Les avis de convocation seront toujours envoyés à toutes les parties dès que la date aura été confirmée.
Voici une
explication plus détaillée pour comprendre toutes les répercussions de la nouvelle pratique et la façon dont elle est appliquée.