La SI a rédigé un avis qu’elle transmettra aux parties lorsqu’elle recevra du ministre une demande pour intervenir dans une affaire au moyen d’observations écrites seulement.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a été informée que les salles d’audience d’Ottawa resteront disponibles jusqu’en avril 2014.
Si un appel a été interjeté auprès de la SAI et qu’il concerne un étranger ou un résident permanent du Canada philippin venant de la région touchée, la SAI déterminera s’il y a lieu de traiter de façon prioritaire l’appel interjeté.
La CISR a procédé le 31 juillet 2013 au lancement de son site Web amélioré. Conséquemment, vos favoris ainsi que les liens se dirigeant vers le site de la CISR qui peuvent résider sur votre site devront être mis à jour.
À compter du 1er juillet 2013, Reflex ne sera plus publié sur le site Web de la CISR.
La fermeture du bureau des audiences ainsi que la fin des procédures à Ottawa, qui étaient à l’origine prévues pour le 1er avril 2013, ont été reportées au 31 décembre 2013.
C’est avec une grande tristesse que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) annonce le décès soudain de son président, M. Brian Goodman, le 18 juin, 2013.
Le présent formulaire sert uniquement à signaler une erreur constatée ou un problème technique rencontré dans notre site Web. Comme l’information est soumise de façon anonyme, la CISR ne communiquera pas avec vous.
Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.