La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a élaboré cette nouvelle politique afin d'établir une méthode prévisible et transparente à adopter par le personnel de la Commission au moment de divulguer des renseignements concernant la conduite des représentants autorisés à leur organisme de réglementation.
La Commission a l'obligation d'assurer l'intégrité de ses processus en préconisant des normes de conduite élevées pour toutes les personnes qui participent à ses procédures. Par conséquent, toutes les personnes qui comparaissent devant la CISR doivent adopter une conduite professionnelle, civile et éthique. L'intégrité des procédures peut être compromise lorsqu'un représentant autorisé adopte une conduite qui constitue un manquement possible à ses obligations professionnelles ou éthiques.
La politique entrera en vigueur le 16 octobre 2015 et remplacera tous les processus antérieurs mis en place pour divulguer des renseignements concernant la conduite des représentants autorisés à leur organisme de réglementation.