Politique sur les mesures de contrôle de sécurité et procédures connexes

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une politique intitulée Politique sur les mesures de contrôle de sécurité dans les locaux occupés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et des procédures connexes, les Procédures de contrôle de sécurité dans les locaux occupés par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

La présente politique vise à fournir un cadre pour les mesures de contrôle de sécurité à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Ces mesures sont compatibles avec la Politique sur la sécurité du gouvernement émanant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Code canadien du travail – Partie II.

Les procédures décrivent les mesures de sécurité utilisées par la CISR pour effectuer un contrôle des personnes qui accèdent aux locaux relevant de son autorité.

Les personnes qui ont besoin de précisions ou de mesures d'adaptation sont priées de communiquer avec les Services de sécurité de la CISR, à l'adresse secur@cisr-irb.gc.ca, ou avec le bureau régional dont les coordonnées figurent dans leur avis de comparution, et ce, à la première occasion avant leur visite.