La CISR du Canada incite les conseils à remplir un sondage consécutif à l’audience au nom de leurs clients pour déterminer si elle doit apporter d’autres améliorations dans le but d’assurer le maintien d’audiences équitables
Comme l’illustre encore une fois son engagement primordial à améliorer l’efficience et les activités, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (la CISR) commencera un projet pilote dans les salles d’attente de son bureau de Toronto, où elle fournira un sondage aux conseils et les encouragera fortement à le remplir au nom de leurs clients. Cette récente initiative constitue une autre étape dans des efforts plus vastes déployés pour assurer une meilleure responsabilisation et une plus grande transparence à l’échelle de la Commission.
En outre, la CISR a la responsabilité de s’assurer que les récents changements effectués dans différentes sections, y compris un certain nombre de nouvelles mesures prises pour répondre à l’augmentation des demandes d’asile, ne compromettent pas son engagement inébranlable à l’égard de l’équité.
Le sondage, qui s’applique à la Section de la protection des réfugiés (SPR), à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et à la Section d’appel des réfugiés (SAR) (sections situées au 74, rue Victoria), se limitera aux réponses des conseils (et des conseils du ministre), qui sont expérimentés et formés pour être à même de répondre aux questions sur l’équité des procédures et la prestation des services.
En remplissant ce sondage à participation volontaire et anonyme, les conseils fournissent à la CISR des points de vue qui lui permettront d’améliorer ses pratiques, et en particulier la perception de l’équité des procédures. L’objectif n’est pas de tirer des conclusions au sujet du décideur, mais plutôt au sujet du processus. Seul un tribunal qui contrôle un cas de la CISR peut tirer des conclusions définitives sur des questions juridiques, y compris l’équité du point de vue de la justice naturelle.
Le présent sondage prend en considération et reflète les commentaires fournis par les intervenants au cours de l’étape de l’élaboration. Les résultats seront présentés sous forme de données regroupées et ne permettront pas d’identifier les répondants. Le projet pilote mené au bureau de Toronto constitue la première étape d’un effort visant à mettre en œuvre ce sondage dans tous les bureaux régionaux du pays. Nous intégrerons les leçons apprises et les pratiques exemplaires pour lancer le sondage à l’échelle nationale au cours du prochain exercice.
Nous avons hâte d’examiner les résultats et de réfléchir à la manière dont ils pourraient nous aider à améliorer nos pratiques au cours des prochaines étapes. Nous remercions à l’avance les répondants de leur collaboration et de leur engagement continu à l’égard de l’intégrité du système.