Ottawa (Ontario)
14 mars 2017
Récemment, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a tenu une réunion de consultation avec les principaux intervenants afin de trouver une approche stratégique et axée sur collaboration qui permettra de mettre en œuvre plusieurs mesures, notamment un processus d’audience courte et une nouvelle approche en matière de mise au rôle, annoncées récemment pour traiter l’arriéré considérable et le nombre croissant de demandes d’asile déférées à la Section de la protection des réfugiés (SPR).
À la réunion, le président de la CISR, Mario Dion, a entamé une discussion importante à propos d’un engagement continu à l’égard de l’équité et du traitement des demandes d’asile en temps opportun.
Reconnaissant que le contexte est en constante évolution et comporte certes sa part de défis, les participants à la réunion de consultation ont convenu que toutes les parties doivent travailler ensemble afin de trouver des solutions stratégiques à l’arriéré croissant de la SPR et aux longs délais d’attente inacceptables que connaissent bon nombre de demandeurs d’asile et leurs familles. Il a été reconnu que les conseils jouent un rôle important et que leur participation est essentielle pour aider la CISR à surmonter ces défis. Par ailleurs, les participants ont également convenu que le cadre annoncé en février représente un pas important dans la bonne direction, mais qu’il convient de perfectionner le processus à la lumière des commentaires des intervenants. La CISR examinera de près les suggestions formulées et, si cela est indiqué, les appliquera à ses activités et à ses politiques afin de se perfectionner et de continuer d’aller de l’avant en misant sur une approche stratégique.
Citations
« La CISR n’est pas la seule à subir des pressions grandissantes », a fait remarquer Mario Dion, président de la CISR. « Nos intervenants apportent des points de vue et des idées uniques qui, réunis, nous aident tous à nous adapter et à innover. Nous sommes reconnaissants de pouvoir examiner et adopter une approche inclusive et axée sur la collaboration qui nous permettra sans aucun doute de régler nos problèmes communs et nous aidera à mieux atteindre nos objectifs communs. »
« Nous sommes bien sûr tous préoccupés par le contexte actuel et par les moyens de nous y adapter », a remarqué le secrétaire général de la CISR, Ross Pattee, qui a présidé la réunion depuis Toronto. « Mais nous sommes encouragés par le désir manifeste de collaboration en vue d’objectifs communs. »
« Nous nous réjouissons d’avoir l’occasion de porter à l’attention de la Commission les visages et les histoires des personnes que nous voyons derrière les chiffres », dit Loly Rico, présidente du Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). « Nous espérons pouvoir continuer de collaborer avec la Commission pour veiller à ce que les demandeurs d’asile aient une audience rapide et équitable. »
Faits saillants
Les intervenants qui ont participé à la discussion étaient notamment :
- le CCR;
- l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration;
- l’Association du Barreau canadien;
- la Refugee Lawyers Association;
- l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration;
- le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés – Canada;
- l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés;
- Aide juridique Ontario.
Les mesures annoncées dans le message du président sont notamment :
- la réaffectation par la SPR de jusqu’à la moitié de sa capacité au règlement des demandes d’asile faisant partie de l’arriéré. Le reste de la capacité de la Section continuera à mettre l’accent sur le traitement des nouvelles demandes d’asile dans les délais prescrits;
- la mise au rôle d’une audience courte devant un commissaire de la SPR de certaines demandes d’asile désignées par la SPR comme étant simples dans le cadre d’un nouveau processus. La CISR s’attend à ce qu’une grande majorité de ces demandes d’asile soient réglées au terme de l’audience courte. La disposition autorisant l’octroi de l’asile dans certains cas sans la tenue d’une audience sera maintenue;
- les demandes d’asile à l’égard de pays dont le taux d’acceptation à la SPR est d’environ 80 p. 100 ou plus seront les premières à être visées par le nouveau processus d’audience courte.
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