Le 1er septembre 2017, la Section de la protection des réfugiés (SPR) lancera un projet pilote de six mois, dans le cadre duquel les enfants âgés de moins de 12 ans accompagnés d’un demandeur d’asile adulte ne seront pas tenus de comparaître devant la SPR, à moins que le président de l’audience ne l’estime nécessaire.
La SPR reconnaît que le fait de convoquer des enfants à l’audience, pour ensuite, les en dispenser en début d’audience, peut créer des difficultés sur le plan des déplacements et de la garde des enfants et obliger les enfants d’âge scolaire à s’absenter de l’école inutilement. Cependant, dans certains cas, pour veiller à la tenue d’une audience complète dans le cadre de laquelle seront examinées toutes les questions pertinentes, la présence de jeunes enfants sera nécessaire.
Ce projet pilote est entrepris pour alléger le fardeau des familles ayant de jeunes enfants, tout en permettant à la SPR de s’acquitter de son mandat de rendre des décisions éclairées et conformes au droit.
Lorsqu’un commissaire établit qu’un jeune demandeur d’asile doit assister à l’audience pour des raisons liées à l’identité ou d’autres préoccupations, le demandeur d’asile en sera informé le plus tôt possible afin que la famille puisse prendre les dispositions nécessaires.
La SPR évaluera le projet pilote et, après six mois, déterminera si d’autres changements sont nécessaires et si cette approche sera adoptée de façon permanente.