À l’heure actuelle, la capacité de la Section d’appel de l’immigration (SAI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada à tenir des audiences aux bureaux de Vancouver et de Calgary est réduite parce que le mandat d’un certain nombre de décideurs nommés par décret a pris fin.
La
SAI mettra tout en œuvre pour poursuivre ses activités, mais au cours des six prochains mois au moins, elle ne pourra mettre au rôle qu’un nombre limité d’audiences à son bureau régional de l’Ouest (à l’ouest de l’Ontario).
Entre-temps, afin de réduire au minimum les conséquences pour les appelants et les conseils, la
SAI misera sur le règlement du plus grand nombre d’appels possible sans la tenue d’une audience, en ayant le plus possible recours à ses initiatives de règlement anticipé informel, notamment au
mode alternatif de règlement des litiges.
La
SAI reconnaît l’importance de traiter les cas en temps opportun et elle est consciente des difficultés que cette situation occasionnera aux personnes touchées. La
SAI s’engage à informer les personnes qui comparaissent devant la Section de tout fait nouveau qui pourrait avoir une incidence sur la mise au rôle des appels en instance.